AUTORISATIONS D'ABSENCE POUR DÉPLACEMENT EN FRANCE ET A L'ÉTRANGER

 

 

 

Les autorisations d’absence pour motif personnel, en France comme à l’étranger, sont délivrées dans les conditions définies ci-après :

Déplacement en France

 

 

 

- Les autorisations d’absence pour motif personnel ne dépassant pas cinq jours, y compris pour participer à des stages, des journées d’études, des séminaires, à titre volontaire ou à la demande d’un organisme extérieur, sont délivrées par le chef d’établissement qui doit s’assurer de leur compatibilité avec les besoins du service. Ces absences donnent lieu par l’enseignant lui-même à récupération des cours non assurés.

 

 

- Les autorisations d’absence couvrant une période de plus de cinq jours sont examinées et accordées par la division des personnels enseignants, après avis des autorités hiérarchiques et sous réserve d’un plan de rattrapage des cours validés par le chef d’établissement. Ces demandes doivent parvenir au rectorat quinze jours minimum avant le départ prévu.

 

Déplacement à l’étranger

 

 

 

 

 

 

 

 

Tout déplacement individuel à l’étranger pour motif personnel ou dans le cadre des fonctions, sur temps scolaire et quelle que soit sa durée, doit être autorisé au préalable par l’autorité académique.

 

Les demandes, soumises à l’avis du chef d’établissement et accompagnées d’un plan de rattrapage des cours, doivent être adressées un mois avant la date de départ prévue, à la D.P.E. pour les personnels enseignants et à la D.P.A.E. pour les personnels non enseignants et d'encadrement.

 

 

 

Ne rentrent pas dans le champ d’application des présentes instructions les absences liées à des réunions de commissions paritaires, d’initiative ministérielle ou académique dès lors qu’elles ont donné lieu à la délivrance d’une convocation ou d’un ordre de mission, valant autorisation d’absence.

 

Informations supplémentaires