LES OBLIGATIONS RÉGLEMENTAIRES DE SERVICE DES PERSONNELS ENSEIGNANTS, DE DOCUMENTATION ET DES CHEFS DE TRAVAUX

 


A) Les personnels enseignants

 

Les décrets n°2014-940 et 2014-941 du 20 août 2014 fixent les dispositions applicables en ce qui concerne les obligations réglementaires de service (ORS) et l’ensemble des missions des enseignants exerçant dans les établissements publics du second degré.

Le service d’enseignement est ainsi organisé dans un cadre hebdomadaire dont les maxima varient en fonction du corps d’appartenance :

-          15 heures pour les professeurs agrégés (hors EPS)

-          17 heures pour les professeurs agrégés d’EPS

-          18 heures pour les professeurs certifiés, PLP, adjoints d’enseignement et PEGC des disciplines littéraires, scientifiques,      technologiques et artistiques.

-         20 heures pour les professeurs d’EPS, chargés d’EPS et PEGC enseignant l’EPS (l9 heures pour les PEGC assurant au moins 9 heures d’enseignement en EPS)

-          21 heures pour les enseignants du premier degré exerçant en EREA, SEGPA ou ULIS

L’ensemble de ces enseignants, à l’exception des PEGC et des enseignants du premier degré exerçant en enseignement adapté peuvent être tenus d’effectuer, dans l’intérêt du service, sauf empêchement pour raison de santé, une heure supplémentaire hebdomadaire en sus de leur maximum de service.


 

B) Les personnels de documentation et d’éducation

Ils ne sont pas autorisés à effectuer des heures supplémentaires sauf dans le cadre de l'accompagnement éducatif.

Les personnels de documentation sont tenus de fournir un maximum de service hebdomadaire de 36 heures, dont 6 heures sont consacrées aux tâches de relation avec l’extérieur qu’implique la mission de documentation.

 C) Les directeurs délégués aux formations professionnelles et technologiques

Le décret n°2016-657 du 20 mai 2016 a modifié la dénomination des chefs de travaux en directeurs délégués aux formations professionnelles et technologiques (DDFPT).

Les DDFPT ne peuvent plus percevoir d'heures supplémentaires : en effet, lorsqu'un DDFPT est amené à assurer des heures d'enseignement, chaque heure d'enseignement est décomptée pour la valeur de deux heures dans la limite de son obligation réglementaire de service.

 


 

 

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