• Imprimer
ACTION SOCIALE EN FAVEUR DES PERSONNELS

L'action sociale vise à améliorer les conditions de vie des personnels et de leur famille.

Elle se décline en différentes prestations accordées sur demande, dans la limite de la disponibilité des crédits :

Les Prestations Interministérielles (PIM) à réglementation commune, définies par le Ministère chargé de la Fonction publique ; 

Les Actions Sociales d'Initiative Académique (ASIA), définies par le Recteur en fonction des orientations ministérielles et académiques ; 

Les secours et les prêts à caractère social (sans intérêt), accordés par le Recteur.

 Les bénéficiaires sont d'une manière générale, les personnels rémunérés par le Recteur sur le budget de l'Etat :

Les personnels stagiaires et titulaires en activité;

Les maîtres contractuels ou agréés à titre définitif exerçant dans un établissement privé sous contrat en activité ;

Les retraités de l'Education nationale percevant une pension de l'Etat domiciliés dans l'académie ;

Les veufs et veuves d'agents décédés et les orphelins à charge ou leur tuteur, percevant une pension de réversion ;

 Les agents non titulaires de droit public justifiant d'un contrat de droit public d'au moins 6 mois (ou 10 mois pour certaines prestations) ; 

Ne sont pas éligibles aux actions sociales mises en oeuvre par le rectorat :

  • Les agents vacataires ne justifiant pas d'un contrat d'au moins 6 mois ainsi que les agents en contrat aidé
  • Les agents affectés dans l'enseignement supérieur ou auprès du réseau CANOPE, CROUS, ONISEP (se renseigner directement auprès des établissements concernés).

Certaines prestations sont soumises à des conditions de ressources, notamment de quotient familial. Celui-ci se calcule de la manière suivante.

Pour les ASIA

Notion de quotient familial académique

Revenu brut global annuel (RBG) du foyer (dernier avis d'imposition) / (Nombre de parts fiscales + 0.5).

Pour les PIM

Revenu brut global du foyer (RBG) de l'année N-2 (N étant l'année de la demande) / Nombre de parts fiscale.

Les différents champs d'intervention

FAMILLE

- CESU "Garde d'enfant" (PIM) : dans le cadre de l'action sociale interministérielle, le ministère chargé de la Fonction publique a créé une aide financière sous forme de "Chèques emploi service universels" préfinancés au bénéfice des agents de l'Etat ayant au moins un enfant de moins de 6 ans. Le ticket CESU "Garde d'enfant", cumulable avec les prestations légales versées par la CAF, permet de rémunérer les personnes ou organismes (structures de garde hors du domicile, entreprises ou associations) auxquels il est fait appel. Consulter le site dédié : https://www.cesu-fonctionpublique.fr

- Allocation aux parents séjournant en maison de repos avec leur enfant : prestation interministérielle destinée à la prise en charge partielle des frais de séjour de l'(des) enfant(s) accompagnant les agents effectuant un séjour en maison de repos ou de convalescence (23.36 € par jour au 01/01/2019, dans la limite de 35 jours par an). Le(s) enfant(s) doive(nt) être âgé(s) de moins de 5 ans au premier jour du séjour et la maison de repos ou de convalescence doit être agréée par la Sécurité sociale. Sans condition de ressources. Le dossier doit être adressé, dûment complété et dans les meilleurs délais, au Rectorat de l'académie d'Amiens - Division des Prestations sociales - Bureau des affaires sociales - DPS 2 - 20, boulevard d'Alsace-Lorraine - 80 063 AMIENS CEDEX 9

- Réservation de places en crèche : la Section Régionale Interministérielle d'Action sociale (SRIAS) des Hauts de France propose des places réservées dans les crèches pour les agents de l'Etat. Pour tous renseignements, consulter le site : https://www.srias-hautsdefrance.fr/nos-actions/petite-enfance

ENFANCE ET ETUDES 

- Aide aux études : action sociale d'initiative académique, d'un montant de 185 € à 290 €, accordée aux agents disposant d'un quotient familial académique inférieur ou égal à 8 625 € permettant de prendre en charge une partie des frais de scolarité des enfants inscrits dans certaines filières.

Conditions à remplir :

avoir un enfant inscrit dans un établissement scolaire du second degré ou dans le supérieur (sont prises en compte toutes les années du cycle pour la préparation du CAP, BEP, baccalauréat professionnel; uniquement la première et la terminale pour la préparation du baccalauréat technologique - attention le baccalauréat général n'est pas concerné; l'enseignement supérieur - tous niveaux, toutes disciplines). 

ne sont pas retenus les agents dont les enfants se trouvent dans l'une des situations suivantes : AED, AESH, étudiants en contrat d'apprentissage ou en contrat d'alternance (puisqu'ils perçoivent un revenu).

Une seule aide par enfant est accordée au titre d'une même année scolaire. Le dossier doit être réceptionné, dûment complété, par le rectorat (Division des Prestation sociales) le 31 octobre 2019 au plus tard.

- Aide aux séjours dans le cadre du système éducatif : prestation interministérielle destinée à prendre en charge des frais de séjours d'enfants de moins de 18 ans, d'une durée de 5 jours minimum ayant lieu en tout ou partie sur le temps scolaire, mis en oeuvre dans le cadre du système éducatif (séjours agréés ou placés sous le contrôle du Ministère chargé de l'Education nationale). Forfait pour 21 jours ou plus : 77.72 € (le nombre de jours subventionné ne peut excéder 21 par an et par enfant), pour les séjours d'une durée inférieure : 3.70 € par jour. Quotient familial inférieur ou égal à 12 400 €. Le dossier doit être adressé, dûment complété, à la DPS, dans les meilleurs délais.

- Aide aux séjours linguistiques : prestation interministérielle destinée à prendre en charge une partie des frais engagés pour le(s) enfant(s) âgé(s) de moins de 18 ans, effectuant un séjour culturel et de loisirs à l'étranger, au cours des vacances scolaires.  Prise en charge variant de 7.50 €  à 11.36 € par jour (au 01/01/2019), en fonction de l'âge de l'enfant, dans la limite de 21 jours par enfant. Quotient familial inférieur ou égal à 12 400 €. Le dossier doit être adressé, dûment complété, à la DPS, dans les meilleurs délais.

AIDES FINANCIERES EXCEPTIONNELLES

- Secours : aide non remboursable, en cas de difficultés passagères par suite d'évènements imprévus et exceptionnels. Il n'y a pas de montant préétabli : les secours sont accordés par le Recteur en fonction du montant des crédits disponibles et de l'ensemble des demandes présentées, après entretien des agents avec l'assistant de service social en faveur des personnels et avis de la Commission académique d'action sociale - section permanente.

- Prêts sans intérêts : ce dispositif s'adresse aux agents qui connaissent des difficultés passagères mais dont la situation financière ne justifie pas l'attribution d'une aide non remboursable. Le montant (plafonné à 3000 €), la durée de remboursement (24 mois au maximum), ainsi que les modalités de remboursement du prêt accordé sont fixés par le Recteur après entretien de l'agent avec l'assistant de service social et avis de la CAAS permanente.

La gestion financière du dispositif a été confiée par le Ministère chargé de l'Education nationale à la MGEN. Il est fait obligation au bénéficiaire d'un prêt de procéder à une déclaration de cession sur rémunération auprès du greffe du tribunal d'instance du lieu de domicile.

Les dossiers de secours et prêt sont à constituer auprès du service social en faveur des personnels, rattaché à la direction des services départementaux de l'Education nationale (DSDEN) compétente au regard du lieu d'exercice.

Coordonnées disponibles sur le site académique : www.ac-amiens.fr/538-service-social-en-faveur-des-personnels.html

 HANDICAP - MALADIE

- Aide aux retraités invalides : action sociale d'initiative académique d'un montant forfaitaire de 1000 € pour les agents titulaires d'une pension civile d'invalidité (de l'Etat) et dont le quotient familial académique n'excède pas 8 625 €. Une seule aide par année civile. Le dossier doit être adressé, dûment complété, à la DPS, dans les meilleurs délais.

- Allocations pour les parents d'enfants en situation de handicap : les dossiers sont à adresser, dûment complétés, à la DPS, dans les meilleurs délais.

    • Allocations pour les enfants handicapés de moins de 20 ans : prestation interministérielle d'un montant de 163.42 € par mois (au 01/01/2019), destinée aux parents d'enfants en situation de handicap de moins de 20 ans ouvrant droit à l'Allocation d'Education de l'Enfant Handicapé (AEEH). Aucune condition de ressources.
    • Allocation pour séjours en centres de vacances spécialisés : prestation interministérielle d'un montant de 21.40 € par jour (au 01/01/2019), destinée aux parents d'enfants en situation de handicap (quel que soit l'âge), séjournant dans un centre agréé spécialisé, relevant d'organismes à but non lucratif ou de collectivités publiques. Aucune condition de ressources.
    • Allocation pour les jeunes adultes handicapés poursuivant des études ou effectuant un apprentissage entre 20 et 27 ans : allocation spéciale (prestation interministérielle) d'un montant équivalent à 30 % de la base mensuelle de calcul des prestations familiales, destinée aux parents de jeunes adultes atteints d'une maladie chronique ou d'un handicap, étudiants, apprentis ou stagiaires au titre de la formation professionnelle et ne bénéficiant ni de l'allocation aux adultes handicapés, ni de l'allocation compensatrice du handicap. Aucune condition de ressources.
    • Aide au maintien à domicile : dans le cadre de la politique nationale de prévention et d'accompagnement du risque dépendance des personnes socialement fragilisées, le ministère en charge de la Fonction publique met en oeuvre une aide au maintien à domicile en faveur de ses retraités non éligible à l'aide versée par les conseils départementaux. Consulter la page dédiée du portail Fonction publique : www.fonction-publique.gouv.fr/amd
    • Actions au titre du FIPHFP (Fonds pour l'Insertion des Personnes handicapées dans la Fonction publique) : dans la cadre d'une convention avec le FIPHFP, le ministère chargé de l'Education nationale délègue des crédits spécifiques, destinées à favoriser l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des personnels en situation de handicap par l'aménagement des postes de travail. Pour obtenir des informations complémentaires ou un accompagnement dans cette démarche, le Correspondant Handicap de l'académie est l'interlocuteur privilégié, en lien avec les corps médicaux et les services concernés : www.ac-amiens.fr/handicap-tous-concernes.html

LOISIRS - VACANCES

- Aides aux séjours d'enfants versées aux parents sous conditions : les dossiers sont à adresser, dûment complétés, à la DPS, dans les meilleurs délais.

Aide aux séjours en centres de loisirs sans hébergement : prestation interministérielle versée aux parents, destinée à la prise en charge des frais de séjours d'enfants de moins de 18 ans, en centres de loisirs sans hébergement (agréés Jeunesse et Sports) à l'occasion de vacances scolaires et des temps de loisirs. 5.41 € par jour - 2.73 € par demi-journée (au 01/01/2019) - Sous condition de ressources : quotient familial inférieur ou égal à 12 400 €.

Aide aux séjours en centres de loisirs avec hébergement : prestation interministérielle versée aux parents destinée à la prise en charge des frais de séjours d'enfants de moins de 18 ans, en centres de loisirs avec hébergement (agréés Jeunesse et Sports), à l'occasion des vacances scolaires et des temps de loisirs. Montant variant de 7.50 € à 11.36 € par jour (au 01/01/2019), en fonction de l'âge de l'enfant. Prise en charge dans la limite de 45 jours par an et par enfant. Sous condition de ressources : quotient familial inférieur ou égal à 12 400 €.

Aide aux séjours en centres familiaux de vacances : prestation interministérielle versée aux parents destinée à la pris en charge les frais de séjours d'enfants de moins de 18 ans, effectués soit en centre familial de vacances, soit dans un établissement portant le label "Gîtes de France". 7.89 € par jour en pension complète, 7.50 € pour les autres formules (au 01/01/2019). Prise en charge limitée à 45 jours par an et par enfant. Sous condition de ressources : quotient familial inférieur ou égal à 12 400 €.

  • Chèques vacances : proposé par le ministère chargé de la Fonction publique au titre de son action sociale interministérielle, le "Chèque-Vacances" est une prestation d'aide aux loisirs et aux vacances, permettant de financer le départ en vacances en France (y compris Outre-mer) et/ou dans des pays membres de l'Union européenne ainsi qu'un large éventail d'activités culturelles et de loisirs. Cette prestation est basée sur une épargne de l'agent, abondée d'une participation de l'Etat pouvant représenter 10 à 30 % du montant épargné (35% pour les moins de 30 ans), les agents en situation de handicap en activité, bénéficiant, en outre, d'une majoration de la bonification financée par le Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP).

        Cette prestation étant gérée par un opérateur extérieur, consulter le site dédié :  www.fonctionpublique-chequesvacances.fr

LOGEMENT ET INSTALLATION  

- Aide à l'installation des personnels "AIP"  : prestation interministérielle non remboursable destinée aux personnels qui viennent d'être nommés (pour l'AIP dite générique) ou qui, soit résident dans une commune relevant d'une « zone ALUR » au sens du décret

n° 2013-392 du 10 mai 2013 relatif au champ d'application de la taxe annuelle sur les logements vacants instituée par l'article 232 du code général des impôts, soit exercent la majorité de leurs fonctions en quartier prioritaire de la Politique de la Ville (pour l'AIP Ville), contribuant à financer, dans le cas d'une location vide ou meublée, les dépenses engagées au titre du premier mois de loyer (provision pour charges comprise), des frais d'agence et de rédaction de bail incombant à l'agent, du dépôt de garantie ainsi que des frais de déménagement. Montant maximum de 500 € pour l'AIP dans sa forme générique et de 900 € pour l'AIP "Ville".

Cette prestation étant gérée par un opérateur externe, consulter le site dédié : www.aip-fonctionpublique.fr

- Aide CIV (Comité interministériel des Villes) : aide à l'installation et à l'équipement destinée aux agents affectés dans un établissement difficile situés en zone urbaine ou dans un établissement situé en zone relevant de l'éducation prioritaire (c'est à dire classé en zone REP et REP+) et n'étant pas éligibles, par ailleurs, aux dispositifs " AIP " et " AIP Ville", d'un montant de 900 € (dans la limite des frais engagés).

- Aide aux personnels nouvellement nommés (PNN) : action sociale d'initiative académique d'un montant forfaitaire de 700 €, elle concerne les personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé (IATSS) venant d'être nommés en qualité de fonctionnaires stagiaires ou venant d'être titularisés par le biais d'un recrutement réservé ou sans concours ou venant d'être titularisés en qualité de BOE (Bénéficiaires de l'obligation d'emploi) au titre du décret n°95-979 du 25 août 1995 et détenant un indice de rémunération inférieur ou égal à l'INM 416.

Ne sont pas éligibles à cette prestation les personnels d'enseignement, d'éducation et d'orientation (stagiaires ou titulaires). En effet, ceux-ci perçoivent, lors de la titularisation, la Prime d'Entrée dans le Métier (PEM), instaurée par le décret n°2008-926 du 12 septembre 2008 modifié et qui n'est pas cumulable avec l'ASIA PNN. Ne sont pas pris en compte, par ailleurs, les personnels bénéficiant d'un logement par nécessité absolue de service.

Le dossier doit être adressé, dûment complété, dans un délai de 2 mois à compter de la date d'installation dans le poste et réceptionné par le rectorat (DPS) le 31 octobre 2019 au plus tard.

- Dispositif d'accompagnement au logement : l'académie d'Amiens propose un dispositif de réservation de logements auprès de certains bailleurs sociaux, destiné prioritairement aux personnels enseignants du 1er ou du 2nd degré néo-titulaires nouvellement nommés. Les personnels intéressés par ce dispositif doivent accomplir les démarches suivantes :

1) Se connecter sur le portail internet de demande de logement social https://www.demande-logement-social.gouv.fr cliquer sur "créer sa demande" et obtenir son numéro unique ; 

2) Renseigner le dossier de demande spécifique pour le dispositif académique de réservation de logements ;

3) Transmettre la demande au bureau des affaires sociales  - DPS 2 du Rectorat par voie dématérialisée, à l'adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Après vérification de l'éligibilité, les demandes sont communiquées aux bailleurs concernés par le bureau des affaires sociales, qui indique aux personnels la procédure précise à suivre.

Le formulaire de demande spécifique précité ainsi qu'un guide sur la politique d'aide au logement dans l'académie sont téléchargeables sur le site : www.ac-amiens.fr/1965-dispositif-d-accompagnement-au-logement.html

 

RESTAURATION

- Prestation "repas" : cette prestation interministérielle (1.26 € par repas au 1er janvier 2019) est versée directement à la structure assurant la gestion du restaurant administratif (RA) ou inter administratif (RIA) conventionnée avec le rectorat, au bénéfice des personnels dont l'indice de rémunération est inférieur ou égal à 480 (indice brut 567),. Elle vient en déduction du prix réglé à la caisse (
pour l'inscription, et par la suite au moins une fois par an pour mise à jour de la situation au regard de l'indice le cas échéant par le prestataire, présenter le dernier bulletin de paye). Attention : ce dispositif ne concerne pas les Services de Restauration et d'Hébergement des EPLE.

Les personnels peuvent contacter le bureau des Affaires sociales DPS 2 (03 22 82 37 76) pour connaître le restaurant administratif ou inter administratif le plus proche du lieu d'affectation et obtenir une attestation certifiant, le cas échéant, qu'ils peuvent déjeuner dans cette structure et prétendre à la prestation repas, si ce document est demandé lors du passage en caisse.

- Subvention de fonctionnement "restauration" : le rectorat participe aux frais généraux incombant aux structures assurant la gestion de RA ou RIA conventionnées, par le biais d'une subvention de fonctionnement (Action sociale d'initiative académique), dont les personnels bénéficient indirectement (le prix du repas tient compte de cette participation).

 ACTIONS DE LA SRIAS (SECTION REGIONALE INTERMINISTERIELLE D'ACTION SOCIALE)

La SRIAS des Hauts de France coordonne l'action sociale, culturelle et de loisirs dans la Fonction publique de l'Etat au niveau régional.

Elle s'adresse spécifiquement aux agents rémunérés sur le budget de l'Etat, qu'ils soient titulaires, stagiaires, contractuels ou retraités, et vient en complément de l'action sociale ministérielle et académique.

La SRIAS propose des actions innovantes dans les domaines relatifs à la culture, aux loisirs, aux vacances, au sport, au logement, à la restauration, mais également des actions en faveur des enfants et des retraités.

Retrouvez toutes les actions sur le site SRIAS des Hauts de France : www.srias-hautsdefrance.fr  

 COMMENT OBTENIR UNE AIDE OU DES INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES ?

Les différents dispositifs sociaux sont présentés en détail sur le site Internet de l'académie : www.ac-amiens.fr, rubriques : espace pro > Action sociale en faveur des personnels

ou directement via le lien : www.ac-amiens.fr/action-sociale.html

Tous les formulaires de demande d'aide peuvent y être téléchargés.

- Les demandes de PIM, d'ASIA ou d'aide CIV doivent être adressées, dûment complétées, au Rectorat de l'académie d'Amiens - Division des Prestations sociales (DPS) - Bureau des Affaires sociales DPS 2 - 20 boulevard d'Alsace Lorraine - 80063 AMIENS CEDEX 9 - Tel : 03 22 82 37 76 - 03 22 82 38 38.

- Pour les secours et prêts sans intérêts, il convient d'adresser le dossier correspondant à l'assistant social en faveur des personnels (et non pas à la DPS), rattachée à la DSDEN du lieu d'exercice (cf. coordonnées ci-dessous) pour instruction avant présentation en Commission académique d'action sociale (section permanente). Attention : l'aide sollicitée n'est pas automatiquement accordée. La décision est prise par l'autorité rectorale après consultation de la Commission.

SERVICE SOCIAL EN FAVEUR DES PERSONNELS

Fonctions :

  • Accompagnement social auprès des personnels en difficultés professionnelles, sociales, personnelles et de santé ; 
  • Médiation entre les personnels et l'institution ;
  • Expertise sociale auprès des responsables hiérarchiques: analyse et appui technique pour éclairer les décisions.

Auprès des personnels

  • Insertion professionnelle (affectation et mutation, adaptation et reclassement, souffrance au travail...)
  • Difficultés économiques : emploi précaire, surendettement, chômage du conjoint ou des enfants, déséquilibre budgétaire...l'assistant de service social instruit les demandes d'aides financières.
  • Difficultés liées à la santé : information sur la protection sociale, accompagnement dans les démarches et soutien dans le retour au travail...
  • Vie maritale et sociale : relation intra familiales, logement...
  • Information et orientation : législation familiale et sociale, juridique, administrative...

 Les assistants de service social reçoivent sur rendez-vous ou au domicile, dans le respect du secret professionnel et toujours avec le consentement de l'agent. Ils répondent aux demandes des personnels en difficulté familiale, sociale, matérielle, administrative, professionnelle et de santé.

Au sein de l'institution, le service social

  • Participe à la mise en oeuvre de la politique de gestion des ressources humaines ; 
  • Collabore au dispositif de réadaptation ;
  • Participe à l'élaboration de la politique d'action sociale de l'académie.

L'encadrement technique des assistantes sociales est assuré par la conseillère technique de service social auprès de la Rectrice.

MODALITES D'INTERVENTION

L'assistant social en faveur des personnels intervient à la demande directe de l'agent ou de l'institution, dans le respect du secret professionnel et toujours avec le consentement de l'agent.

L'accompagnement social repose sur la négociation d'un contrat d'action avec la personne et sur un travail d'équipe à l'intérieur de l'institution (service médical, DRH, services gestionnaires...) et de partenariat avec l'environnement social.

L'assistant de service social reçoit sur rendez-vous mais peut également se rendre au domicile des agents si besoin.

PERSONNELS CONCERNES

Le service social intervient pour toutes les catégories de personnels :

  • Titulaires ou contractuels;
  • Administratifs;
  • Pensionnés ou ayants droit;
  • Enseignants du premier ou du second degré;
  • Personnels enseignant du privé sous contrat.

La coordination du service social en faveur des personnels est assurée par la conseillère technique auprès du Recteur.

COORDONNEES DES ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL EN FAVEUR DES PERSONNELS

 

 DSDEN DE L'AISNE
Cité Administrative
02018 LAON CEDEX

Secteur Nord : Madame Barbara LURASCHI

Tel : 03 23 26 20 68 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Secteur Sud : Madame Dominique GUIGNARD

Tel : 03 23 26 22 16 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

DSDEN DE L'OISE
22 avenue Victor Hugo - BP 321
60025 BEAUVAIS CEDEX

Secteur Est : Monsieur Xavier DURAND

589 rue Octave BUTIN - BP 2 - 60 281 MARGNY LES COMPIEGNE Cedex

Tel : 07 78 04 36 02 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Secteur Ouest : Madame Stéphanie DISSAUX - Siège de la DSDEN 60.

Tel: 03 44 06 45 17 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


DSDEN DE LA SOMME
20 boulevard d'Alsace Lorraine
80063 Amiens CEDEX 9


Secteur Est : Madame Fatima SELEMANI  

Tel: 03 22 71 25 78

Secteur Ouest : Madame Elodie BLANC

Tel : 03 22 71 25 12 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

En cas d'urgence, les personnels peuvent également saisir par courriel le secrétariat des conseillers techniques médico-sociaux : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.