AIDES ACCORDÉES AUX ÉLÈVES EN EPLE ET AUX ETUDIANTS (UNIVERSITES, GRANDES ECOLES, STS, CPGE) RENTREE 2018

 

I – AIDES FINANCIERES AU COLLEGE ET AU LYCEE

1. - Bourse Nationale de collège et de lycée

Les bourses nationales sont destinées à favoriser la scolarité des élèves. L'attribution et le montant dépendent des ressources de la famille.

 

Depuis la rentrée 2017 en collèges, et à la rentrée 2018 en lycées publics, une nouvelle modalité a été mise en place dans le cadre de la dématérialisation des demandes de bourses via le télé service.

Une bourse au mérite est attribuée de plein droit pour tout élève boursier sortant de collège qui a obtenu le diplôme national du brevet avec mention Bien ou Très bien. Ce complément à la bourse de lycée est versé pendant toute la scolarité jusqu'au baccalauréat.

Différentes primes peuvent être attribuées:

- Prime à l'internat: accordée automatiquement aux élèves boursiers internes.
- Prime d'entrée en seconde, première et terminale
- Prime d'équipement (1ère année de certaines spécialités)

2. - Fonds social lycéen et collégien

Les fonds sociaux permettent d'apporter une aide exceptionnelle, rapide et adaptée aux élèves pour faire face à des dépenses de vie scolaire et de scolarité.

Cette aide doit permettre de prendre en charge certaines dépenses : Manuels et fournitures scolaires, matériels professionnels ou de sport, vêtements de travail, dépenses relatives aux transports, aux voyages, soins bucco-dentaires, appareils auditifs, achat de lunettes.

3 - Fonds social pour les cantines

Ce fonds est destiné à faciliter l'accès à la restauration scolaire aux collégiens et lycéens. Cette aide accordée aux familles doit pouvoir leur permettre de faire face aux dépenses relatives aux frais de restauration. Elle vient en déduction des frais dus par les familles.

 

 

II – AIDES ACCORDEES AUX ÉTUDIANTS (EN UNIVERSITES, S.T.S, C.P.G.E ET GRANDES ECOLES)  - Rentrée 2018

R
éférences
:

- Circulaire n° 2018-079 du 25 juin 2018 relative aux modalités d’attribution des bourses d’enseignement supérieur sur critères sociaux, des aides au mérite et des aides à la mobilité internationale – année 2018-2019.

- Circulaire n° 2014-0016 du 8 octobre 2014 relative aux modalités d'attribution des aides spécifiques (publiée au BO n° 40 du 30 octobre 2014).

1 - Les bourses sur critères sociaux

Bourse d’enseignement supérieur sur critères sociaux.

Le dossier social étudiant (DSE) permet de solliciter une bourse sur critères sociaux ainsi qu’un logement en résidence universitaire du CROUS.

La saisie du DSE est effectuée par voie électronique en se connectant au Portail numérique www.etudiant.gouv.fr, rubrique "messervices.etudiant.gouv.fr", entre le 15 janvier et le 31 mai précédant la rentrée universitaire.

Les dossiers saisis durant cette période seront instruits prioritairement quant à l'attribution des Bourses et/ou Logements.

Les demandes DSE effectuées après le 31 mai et jusqu'au 31 décembre [hors délais] seront examinées après l’instruction de ces dossiers. 

Au-delà du 31 décembre de l'année universitaire en cours, seul un changement durable et notable de la situation de l’étudiant ou de sa famille tels qu'énoncés au point 1.2.1 de l'annexe 3 de la circulaire susmentionnée pourra permettre l’examen d’une demande de bourse quelle que soit sa date de dépôt. Cette demande devra être adressée à l’attention du service des bourses du CROUS, 25 rue saint Leu, BP 541, 80 005 AMIENS cedex 1.

Il est important de rappeler aux futurs étudiants et étudiants l’enjeu que représente le dépôt d’une demande de bourse sur critères sociaux dans les délais, y compris si leur orientation pour l’année suivante est incertaine.

Les plafonds de revenus permettant de bénéficier d’une bourse sont revalorisés chaque année (33 100 € en 2018-2019, sans points de charge).

L’attribution d’une bourse de l’échelon 0bis à 7 inclus, permet à l’étudiant :

-  de bénéficier de l’exonération des droits de scolarité en université (170 € en licence à l’UPJV, 601 € en formation d’ingénieur à l’UTC en 2018-2019),

de bénéficier de l’exonération de la Contribution de Vie Etudiante et de Campus- CVEC (90€ en 2018-2019), 

- de bénéficier de la gratuité des transport de train et/ou car régionaux  (liasse d'abonnement à retirer dans une gare SNCF des Hauts de France pour les trajets en train ou train + autocar et auprès des conducteurs de car pour les trajets en autocar).

Attention!

- certaines écoles et/ou formations ne sont pas habilitées à recevoir des boursiers de l’enseignement supérieur sur critères sociaux.

- la réglementation prévoit que l'étudiant boursier doit être régulièrement inscrit (inscription administrative et pédagogique), être assidu aux cours, travaux pratiques, réaliser les stages obligatoires intégrés à la formation et qu'il doit se présenter aux examens et concours correspondant à ses études. Le non-respect de ces obligations entraîne la suspension du versement de la bourse et l'émission d'un ordre de reversement pour obtenir le remboursement des mensualités de bourse indûment perçues.

2 - L'aide au mérite

Les informations présentées ci-dessous reprennent les dispositions de l'arrêté du 19 juillet 2018 portant sur les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2018-2019, sous réserve de modifications éventuelles.

L'aide au mérite, destinée à récompenser l'excellence tout au long des études supérieures, est réservée à l'étudiant bénéficiant d'une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux ou d'une allocation annuelle (aide spécifique), au titre de l'année universitaire 2018-2019, titulaire d'une mention très bien à la dernière session du baccalauréat français et inscrit dans un établissement ou une formation habilitée à recevoir des boursiers.

L'aide au mérite ne fait pas l'objet d'une demande particulière de la part de l'étudiant qui doit au préalable avoir déposé un dossier social étudiant par l'intermédiaire du Portail numérique www.etudiant.gouv.fr, rubrique "messervices.etudiant.gouv.fr".

Le taux annuel de l'aide au mérite est fixé par arrêté interministériel. A titre d'information, le montant annuel de l'aide au mérite s'éleve à 900€ depuis 2015.

Un étudiant ne peut bénéficier de plus de 3 aides au mérite.

Le maintien de l'aide au mérite est soumis aux conditions d'assiduité au cours et de présence aux examens.

En cas de redoublement, un étudiant ne pourra plus bénéficier de l'aide au mérite sauf si ce redoublement est fondé sur des raisons médicales graves.

 

3 - L'aide à la mobilité internationale

Elle est destinée aux étudiants suivant une formation préparant à un diplôme à l'étranger dans le cadre d'un programme d'échange, ou d'un stage international et entrant dans la cadre d'un programme d'un cursus d'études et relevant de la compétence du ministère chargé de l'enseignement supérieur.

Elle est accordée à :

- l'étudiant éligible à une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux

- l'étudiant bénéficiaire d'une allocation annuelle (aide spécifique).

Les étudiants doivent prendre contact avec le service des relations internationales de leur établissement.

 

4 - Les aides spécifiques

Elles ont pour objectif d'apporter une aide à l’étudiant rencontrant des difficultés particulières.

L’aide spécifique constitue un outil privilégié permettant rapidement d’apporter une aide financière personnalisée, ponctuelle ou pour la durée de l’année universitaire, à l’étudiant en difficulté.

Les demandes d’aide spécifiques (annuelles ou allocations d'aides ponctuelles) sont examinées par une commission présidée par le directeur du CROUS, au sein de laquelle le recteur ou son représentant est membre de droit.

Assistants sociaux du CROUS :

- Mme Marie-Yvonne MUSANABERA, conseillère technique de service social - Tél. 03.22.71.24.02 (Droit - IPAG) *

- Mme Carole THUILLIER* - Tél. 03 22 71 24 07 (secteurs : BTS - CPGE Somme - Médecine - Pharmacie - IUT - Lettres) *

- Mme Céline BERTHIER *- Tél. 03.22.71.24.03 (secteurs : Langues - Économie - IAE - ESPE Amiens - écoles sauf IFSI - institus de la Somme) et assure également une permanence mensuelle à l'IUT de Saint-Quentin *

- M. Guy FESSART - Tél. 03.22.71.24.08 (secteurs : Philosophie - Sociologie - Sciences de l'éducation - Sciences - Maths - Info - Histoire/Géo - Arts) et assure une permanence mensuelle au restaurant du Jeu de Paume à Beauvais.

- Mme Anissa HAMADOUCHE* - Tél. 03 22 71 91 15 (secteurs : STAPS - IFSI Amiens – Psychologie) reçoit sur rendez-vous les étudiants à la résidence Roberval, 6 bis rue Winston Churchill - Compiègne mais assure également des permanences mensuelles  à Creil, Cuffies et Laon.

* La répartition des secteurs et/ou les interlocuteurs sont susceptibles d'être modifiés.

Secrétariat : 03 22 71 24 47

Le planning du service social est disponible sur le site du CROUS (www.crous-amiens.fr), rubrique "social"

Pour de plus amples renseignements sur les bourses ainsi que sur les autres aides existantes (programmes d'échanges européens, réductions sur les transports, sur les voyages...), il peut être utile de consulter le portail numérique des démarches et services de la vie étudiante (http://www.etudiant.gouv.fr/) mais également les sites du CROUS (www.crous-amiens.fr), du conseil régional Hauts-de-France (http://www.hautsdefrance.fr/) et des conseils départementaux (www.somme.fr; www.aisne.com ; www.oise.fr).


Précisions concernant la sécurité sociale étudiante et la Contribution de Vie Etudiante et de Campus (CVEC):

  • Le sécurité sociale étudiante :

A la rentrée 2018-2019, les nouveaux étudiants restent affiliés à leur régime actuel de sécurité sociale.
Si ce.tte dernier.e est déjà étudiant·e, il/elle restera affilié·e à sa mutuelle étudiante.
Dans un cas comme dans l'autre, la démarche annuelle d'affiliation n'est plus nécessaire et la cotisation de 217€ est supprimée et le régime étudiant de sécurité sociale disparaîtra au 31 août 2019.

  • Le Contribution de Vie Etudiante et de Campus (CVEC) :

La CVEC est "destinée à favoriser l'accueil et l'accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants et à conforter les actions de prévention et d'éducation à la santé réalisées à leur intention". (article L.841-5 du code de l'éducation).

Cette contribution, d'un montant de 90€, est due chaque année par les étudiants préalablement à leur inscription à une formation initiale, y compris à distance, dans un établissement d'enseignement supérieur.

Lorsqu'un étudiant s'inscrit au titre d'une même année universitaire à plusieurs formations, cette contribution n'est due que lors de la première inscription.

Attention : les étudiants inscrits dans un lycée public ou privé sous contrat d'association avec l'Etat pour préparer en lycée une formation telle que BTS, DMA ou formations comptables ne sont pas concernés par cette contribution, dans la mesure où il ne sont pas inscrits dans un établissement d'enseignement supérieur. En revanche, les étudiants inscrits en CPGE devront s'acquitter de cette contribution au titre de leur inscription à l'université.

 

 

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