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L’ATTRIBUTION DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES ANNÉE (HSA)

 

Les heures supplémentaires ne peuvent être attribuées dans une discipline que si tous les professeurs de cette discipline remplissent les conditions de service auxquelles ils sont astreints.

 

Situations particulières :

-> Les professeurs stagiaires admis à un concours de recrutement :

Ils doivent, durant la période probatoire, assurer un service sans heure supplémentaire, sauf si les nécessités de service l’exigent et notamment pour ne pas désorganiser le dispositif prévu pour l’année scolaire au niveau de l’établissement. Ils bénéficient des mêmes réductions de service que celles prévues pour les personnels enseignants titulaires.

-> Personnels titulaires  à temps partiel sur autorisation ou de droit pour raisons familiales :

Il n’est pas possible de leur attribuer des heures supplémentaires année (décret n°82-624 du 20 juillet 1982). Le bloc horaire qui leur est réservé doit obligatoirement comprendre les décharges de services éventuelles. Il est rappelé que celles-ci ne peuvent être que des décharges syndicales ou des décharges liées aux réductions de service régulièrement prévues par les décrets du 25 mai 1950 fixant les maxima de service hebdomadaires de certains personnels enseignants.

-> Personnels auxiliaires ou contractuels effectuant un service d’enseignement incomplet.

L’attribution d’HSA à ces personnels est strictement interdite.

Lorsqu’il n’y a pas correspondance entre le service attribué et les arrêtés de nomination ou les contrats des intéressés, il convient de le signaler sans délai aux services académiques.

-> L’affectation à titre provisoire d’un enseignant pour partie de son service en établissement et pour partie en ZR n’est pas compatible avec le versement d’HSA et d’HSE.

-> Les heures supplémentaires effectuées au titre des activités de coordination et de synthèse en EREA, SEGPA, ESMS et ULIS

Depuis le 01/09/2017, les heures supplémentaires effectuées au titre des activités de coordination et de synthèse ne doivent plus être indemnisées par des HSE ou des HSA. Les enseignants perçoivent une indemnité en lieu et place des heures supplémentaires.

 

 

 

LES INDEMNITES POUR MISSIONS PARTICULIERES (IMP)et INDEMNITES DE SUJETION

 

a )    IMP

L'article 3 du décret n° 2014-940 précise, qu'au titre d'une année scolaire, les enseignants peuvent, sur la base du volontariat, exercer des missions particulières soit au sein de leur établissement, soit à l'échelon académique.

Sont éligibles aux IMP : les enseignants dont les professeurs documentalistes et les CPE

                 Sont exclus du dispositif : les enseignants assurant un service complet en CPGE et dont les obligations de service restent encadrées par les décrets du 25 mai 1960), les directeurs délégués aux formations professionnelles et technologiques (DDFPT) ainsi que les enseignants chargés de coordination pédagogique et d'ingénierie de formation.

 

Exemples de missions mises en œuvre au sein d’un EPLE relevant du versement d’IMP :

 

-          référent numérique

 

-          tutorat des élèves en lycée

 

-          référent culture

 

-          coordination de niveau d’enseignement (ex préfet des études) en collège

 

-          coordination de niveau d’enseignement en lycée/LP de l’éducation prioritaire

 

-          référent décrochage dans les LP et collège de l’éducation prioritaire

 

-          autres missions d’intérêt pédagogique et éducatif

 b) LES INDEMNITES DE SUJETION (hors IMP)

 

  • Une indemnité de sujétions est allouée aux personnels enseignants du second degré assurant au moins 6 heures d’enseignement hebdomadaire devant un ou plusieurs groupes d’élèves dont l’effectif est supérieur à 35

 

  • Une indemnité de sujétion est allouée aux enseignants d’EPS assurant au moins 6 heures de service hebdomadaire dans les classes de 1ère et terminale (technologique, générale et professionnelle)

 

  • Une indemnité de sujétion voie professionnelle est allouée aux enseignants assurant au moins 6 heures de service hebdomadaire dans les classes de 1ère , de terminale ou préparant à un CAP.
    Cette indemnité se substitue à l’indemnité CCF versée aux enseignants chargés de l’évaluation en cours de formation des épreuves de certains diplômes de la voie professionnelle.