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LISTE DES CONGÉS ET AUTORISATIONS D’ABSENCE DU MODULE « GESTION INDIVIDUELLE »

 

Instructions générales

-          Les congés doivent être saisis dans l’ordre chronologique (du plus ancien au plus récent)

-          Il est nécessaire de saisir tous les congés. Pour les congés de plus de 15 jours, une demande de suppléance via le module SUPPLÉ doit également être saisie.

-          Les avis d’arrêt de travail délivrés pour accident du travail ou maladie professionnelle doivent être transmis à la DPE ou DPAE (la gestionnaire académique effectuera la saisie en fonction de la décision d’imputabilité en accident de travail ou en congé ordinaire de maladie).

-          Les demandes d’autorisation d’absence pour formation et activité syndicales sont à transmettre au secrétariat de la DPE ou la DPAE (les convocations syndicales pour formation doivent, en principe, être transmises un mois avant le début du congé).

 

 

CONGES ORDINAIRES DE MALADIE

MOTIF

DURÉE ET TRAITEMENT

OBSERVATIONS

 

M02 – congés de maladie ordinaire

 

3 mois à plein traitement

9 mois à demi traitement

sur une période de référence mobile d’une année

Retrait d'1/30ème au titre de la journée de carence pour chaque arrêt maladie initial depuis le 01/01/18

Retrait automatique des HSA

 

L’avis d’arrêt de travail doit être transmis dans un délai de 48 heures.

Les congés doivent être saisis pour la durée intégrale d’incapacité prescrite, même si celle-ci recouvre une période de congés scolaires.

Les absences justifiées par de simples certificats médicaux (et non par des avis d’arrêt de travail) ne doivent pas être saisies dans cette rubrique mais dans la rubrique « autorisations d’absences diverses » A04.

 

AUTORISATIONS D’ABSENCE

 

 

MOTIF

DURÉE ET TRAITEMENT

OBSERVATIONS

 

A03 – Participation non rémunérée à un jury

 

Durée indiquée sur la convocation augmentée le cas échéant d’un délai de route de 48 heures maximum

Plein traitement

 

Concerne les enseignants convoqués pour les examens et concours et dont la participation n'est pas indemnisée

 

 

 

A04 – Autorisations d’absence diverses avec traitement

 

Aucune durée n’est fixée par les textes mais il est évident que ce motif concerne des absences de courte durée.

Plein traitement

Retrait automatique des HSA

 

Cette rubrique concerne toutes les absences autres que celles répertoriées sous les autres motifs, à l’exception des absences pour formation et activités syndicales.

Les autorisations d’absences pour convenances personnelles doivent demeurer l’exception. Une récupération des cours non dispensés est à envisager.

La saisie d’autorisations d’absences exceptionnelles sans traitement (en l’absence de récupération des cours par exemple) n’est pas autorisée dans le module de congés : une demande (par courriel ou courrier) doit être adressée à la DPE qui se chargera de la saisie.

 

 

 


 

A05 – Absences pour événement familial

 

-          décès ou maladie très grave du conjoint, du PACS, des père, mère, enfant

 

 

-          mariage ou PACS du maître

 

 

 

 

-          Congé supplémentaire lié à la naissance ou à l’adoption pour le conjoint ne bénéficiant pas du congé de maternité ou d’adoption

 

 

-          Autorisations d’absence pour séances préparatoires à l’accouchement sans douleur

 

-          Autorisations d’absence pour examens médicaux obligatoires antérieurs et postérieurs à l’accouchement

 

 

 

 

Trois jours – Eventuel délai de route de 48 heures maximum

Plein Traitement

Retrait automatique des HSA

 

Cinq jours – Eventuel délai de route de 48 heures maximum

Plein Traitement

Retrait automatique des HSA

 

 

Trois jours

Plein traitement

Retrait automatique des HSA

 

 

 

 

Plein traitement

Retrait automatique des HSA

 

 

Plein traitement

Retrait automatique des HSA

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Exceptionnel – En principe, sans objet pour les enseignants qui disposent d’une grande latitude pour organiser cet événement compte tenu des congés scolaires dont ils bénéficient.

 

 

Trois jours consécutifs ou non mais inclus dans une période de quinze jours entourant la naissance ou l’arrivée au foyer de l’enfant en cas d’adoption.

Cumulable avec le congé de paternité qui doit être saisi dans «autres congés » G06.

 

 

 

Avis du médecin de prévention

 

 

Obligation de fournir un certificat médical du médecin traitant (surveillance de la grossesse et des suites de l’accouchement).

 

A06 – Autorisation d’absence pour garde d’enfant malade

 

La durée est fonction du nombre de ½ journée pendant lesquels l’enseignant est présent devant les élèves (même si une seule heure de cours est assurée) augmentée d’1 jour.

Exemple :

L’enseignant est présent 6 ½ journées par semaine : nombre de jours pour enfant malade = 4 jours (6 ½ journées + 1 jour)

Plein traitement

Retrait automatique des HSA

 

Obligation de fournir un certificat médical précisant la nécessité de la présence d’un parent au côté de l’enfant malade.

 

Si les deux parents sont agents de l’Etat, il est possible que l’un des deux parents cumule l’ensemble des droits sous réserve de production d’une attestation prouvant l’abandon du droit de l’autre parent.

 

A08 – Congés pour instruction militaire

 

30 jours par année civile pour l’accomplissement d’une période d’instruction militaire ou d’activité dans la réserve opérationnelle

15 jours dans la réserve de sécurité civile

45 jours dans la réserve sanitaire

Plein traitement

 

A adresser au rectorat

 

 

Saisie effectuée par la DPE

 

A10 – Participation rémunérée à un jury

 

Durée en fonction des dates figurant sur la convocation.

Plein traitement

Retrait automatique des HSA

 

Concerne les enseignants convoqués pour les examens et concours et dont la participation est indemnisée

 

A11 – Candidat à un concours ou examen

 

Durée du concours

Plein traitement

 

La convocation et l’attestation de présence doivent être fournis.

 

A12 – Absence pour choix sujets harmonisation notes

 

Durée en fonction des dates figurant sur la convocation

Plein traitement

 

Saisie facultative *

 

A13 – Absences pour réunions pédagogiques

 

Durée de la réunion

Plein traitement

 

Saisie facultative *


*Les saisies facultatives sont laissées à votre appréciation. Elles peuvent toutefois présenter un intérêt pour le suivi des absences à des fins statistiques ou pour l’organisation du remplacement de courte durée.

 


 

 

A14 – Préparation à un concours ou examen

 

2 jours avant la première épreuve

Plein traitement

 

Ces deux jours doivent porter sur des jours ouvrables : ils ne peuvent donc recouvrir les dimanches et jours fériés et doivent s’ajouter à ceux-ci.

Ils doivent comprendre les samedis et les autres jours de la semaine, même si l’agent intéressé ne travaille pas ce ou ces jour-là.

L’absence doit précéder immédiatement la première épreuve du concours mais à la demande du candidat un fractionnement est possible (par exemple entre les épreuves écrites et orales dans la limite des 2 jours).


 

A16 – Absence pour voyage scolaire

 

Durée du voyage

Plein traitement

 

 

 

A17 – Sortie pédagogique

 

Durée de la sortie

Plein Traitement

 

 

 

E03 – Participation à une CAP ou une CCMA

 

Durée totale : délais de route, durée prévisible de la réunion et temps égal à cette durée pour la préparation et le compte rendu des travaux

Au moins une ½ journée

Au plus deux journées

Plein traitement

 

Convocation rectorale

 

 

 

F03 – Stage de formation continue

 

Durée de la formation validée par l’autorité académique

Plein traitement

 

Saisie effectuée par la DPE

 

 

DÉCLARATION DE GROSSESSE ET CONGÉS DE MATERNITÉ

 

MOTIF

DURÉE ET TRAITEMENT

OBSERVATIONS

 

G01 – Déclaration de grossesse

 

Doit être effectuée avant la fin du 4ème mois de grossesse.

Il est absolument indispensable de saisir la déclaration de grossesse pour pouvoir saisir en temps opportun la date réelle d’accouchement. Il est donc impératif que l’enseignant vous remette le certificat de son médecin traitant indépendamment de l’exemplaire qu’il transmet à son centre de Sécurité sociale.

 

 

 

Sans objet

 

 

 

Permet de saisir la déclaration de grossesse

Nécessité de saisir le nombre d’enfants à charge puis le nombre d’enfants à naître pour déterminer la durée du congé de maternité et donc la date théorique du début du congé de maternité.

 

G01 – Congé de maternité

 

Durée variable en fonction du nombre d’enfants nés et à naître

Le calcul est automatique.

Plein traitement

Retrait automatique des HSA

 

Permet de saisir la date réelle d’accouchement et le nombre d’enfants qui détermineront la date de fin du congé de maternité.

Permet de saisir une modification notamment le report réglementaire de 3 semaines maximum du congé prénatal sur le congé postnatal. Certificat médical obligatoire précisant la possibilité du report et la durée.

Si report, saisir la date du certificat modificatif puis les dates de début et de fin du congé de maternité modifié.

 

 

 



AUTRES CONGÉS

 

 

F11 – Formation fonctionnaires stagiaires

 

 

Durée de la formation validée par l’autorité académique

Plein traitement

 

 

 

 

G02 – Congé supplémentaire grossesse pathologique

 

14 jours maximum avant le début du congé de maternité mais pas obligatoirement concomitant

Plein traitement

Retrait automatique des HSA

 

 

Le certificat médical doit préciser obligatoirement que l’arrêt de travail est en relation avec la grossesse

 

G03 – Repos suites couches pathologiques

 

28 jours après le congé de maternité obligatoirement concomitant

Plein traitement

Retrait automatique des HSA

 

 

Le certificat médical doit préciser obligatoirement que l’arrêt de travail est en relation avec l’accouchement.

 

G04 – Congé d’adoption

 

Variable en fonction du nombre d’enfants adoptés.

Le calcul n’est pas automatique.

Pour le 1er ou le 2ème enfant la durée est de 10 semaines et à compter du 3ème enfant la durée est de 18 semaines.

Plein traitement

Retrait automatique des HSA

 

 

Accordé à partir de l’arrivée de l’enfant au foyer.

La demande doit être accompagnée de l’attestation délivrée par l’association précisant l’adoption et la date de l’arrivée de l’enfant au foyer.

 

G06 – Congé de paternité

 

11 jours (ou 18 jours en cas de naissances multiples) fractionnables, à la demande de l'agent, en 2 période dont une d'au moins 7 jours. Le cumul est possible avec les 3 jours de naissance (motif A05)

Plein traitement

Retrait automatique des HSA

La durée du congé paternité est étendue lorsque le nouveau-né est hospitalisé à la naissance et  peut durer jusqu'à 30 jours à prendre dans les 4 mois suivant l'accouchement.

 

La demande doit être formulée un mois avant, préciser la date de début et être accompagnée d’un justificatif prouvant le lien de filiation.

Le congé doit être pris dans les 4 mois qui suivent la naissance sauf si l’enfant est hospitalisé (dans les 4 mois qui suivent l’hospitalisation) ou si la mère décède (dans les 4 mois qui suivent la fin du congé postnatal dont bénéficie le père dans ce cas).

 

 

G07 – Congé de maternité lié au DES (Diéthylstilbestrol)

 

Début du congé de maternité dès l’arrêt de travail jusqu’à la veille du congé prénatal

Plein traitement

Retrait automatique des HSA

 

Concerne les mères exposées au Diéthylstilbestrol entre 1948 et 1981. Le certificat médical prescrivant l’arrêt doit le préciser.

Dans cette situation le report réglementaire d’une partie du congé prénatal sur le congé postnatal n’est pas autorisé.

 

H03 – Congé de solidarité familiale

 

Trois mois au maximum

Sans traitement

Retrait automatique des HSA

 

 

Congé accordé lorsqu’un ascendant, un descendant, un frère, une sœur, une personne partageant le même domicile souffre d’une pathologie mettant en jeu le pronostic vital ou est en phase avancée ou terminale d’une affection grave et incurable

Certificat médical obligatoire

Saisie effectuée par la DPE