LES REDUCTIONS ET MAJORATIONS DE SERVICE

Compte tenu des conditions particulières d'enseignement dans certains établissements, classes ou niveaux, certaines heures d'enseignement sont décomptées dans le service des enseignants après avoir été affectées d'un coefficient de pondération.

Ces dispositifs de pondération s'appliquent pour le décompte des maxima de service du corps d'appartenance de l'enseignant.

  • Cycle terminal de la voie générale et technologique (article 6 du décret n° 2014-940)

Chaque heure d'enseignement en classe de première ou de terminale de la voie générale et technologique est décomptée dans les maxima de service de l'enseignant après avoir été affectée d'un coefficient de pondération de 1,1.

Ce dispositif remplace la décharge de service dite « heure de première chaire ». La pondération s'applique dès la première heure assurée dans les classes susmentionnées. Néanmoins, seules les dix premières heures assurées dans ces classes sont pondérées, les suivantes sont décomptées sans être affectées du coefficient de pondération.

  • Sections de techniciens supérieurs (STS) ou formations techniques supérieures assimilées(article 7 du décret n° 2014-940)

Chaque heure d'enseignement en classe de STS ou dans une formation assimilée est décomptée dans les maxima de service de l'enseignant après avoir été affectée d'un coefficient de pondération de 1,25.

Toutes les heures d'enseignement sont concernées par ce dispositif, aussi bien les heures d'enseignement théorique que de travaux dirigés et pratiques

  • Heures d'enseignement dans les établissements les plus difficiles relevant de l'éducation prioritaire (article 8 du décret n° 2014-940)

Pour le décompte des maxima de service, chaque heure d'enseignement assurée dans un des établissements REP+ est décomptée dans les maxima de service de l'enseignant après avoir été affectée d'un coefficient de pondération de 1,1.

Application des dispositifs de pondération aux enseignants dont le service est composé d'heures ouvrant droit à pondération dans plusieurs établissements ou au titre de plusieurs articles du décret n° 2014-940 du 20 août 2014

Conformément à la réglementation, chaque heure d'enseignement est décomptée dans les maxima de service de l'enseignant après avoir été affectée d'un coefficient de pondération. Cette règle ne peut donc conduire à pondérer plus d'heures que celles prévues dans le maximum de service de l'enseignant.

En cas de service partagé entre plusieurs établissements, niveaux et/ou classes ouvrant chacun droit à un ou plusieurs dispositifs de pondération, chaque heure concernée est pondérée. Toutefois, un mécanisme d'écrêtement permet de respecter la règle interdisant de pondérer plus d'heures que celles prévues dans le maximum de service de l'enseignant, tout en tenant compte de la proportion, dans le service de l'enseignant, des heures ouvrant droit à chacun des dispositifs de pondération.

 

  • Enseignement des sciences physiques et des sciences de la vie et de la Terre (SVT) dans les collèges où n'exercent pas de personnels techniques (article 9 du décret n°2014-940)

 

Dans les collèges où n'exercent pas de personnels techniques (personnels ITRF régis par le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985) chargés des tâches liées à l'entretien du matériel de sciences physiques ou de sciences de la vie et de la Terre, ce sont les enseignants des disciplines en cause qui prennent en charge cet entretien. Les maxima de service des enseignants en cause, qui assurent au moins huit heures d'enseignement en sciences de la vie et de la Terre ou en sciences physiques, sont réduits d'une heure.

 

 

 

 

 

 

  


 

 

 



  




 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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