REMPLACEMENT DE COURTE DURÉE

 

 

Le décret n°2005-1035 du 26 août 2005 a institué un dispositif de remplacement de courte durée des personnels enseignants dans les établissements d'enseignement du second degré.

Il vise à assurer le remplacement des enseignants pour les absences prévisibles ou imprévisibles inférieures ou égales à deux semaines.

Il sera fait appel en priorité aux TZR rattachés à l'établissement qui sont disponibles. A défaut, les enseignants de la discipline où l'absence est constatée, ou d'une autre discipline, doivent être mobilisés dans la limite de 5 heures supplémentaires hebdomadaires et 60 heures annuelles par enseignant de l'établissement.

Lors de la saisie de tout congé ou de toute autorisation d’absence sur l’application intranet GI/GC (gestion individuelle/gestion collective) Ets publics (module Congés en gestion individuelle), les motifs, le besoin en heures de remplacement et les modalités de couverture de ce remplacement doivent être renseignés. Cette saisie a pour conséquence de générer automatiquement les heures dans ASIE au code indemnité 1241, si le remplacement est assuré dans le même créneau horaire ou au code indemnité 0497, si les heures sont effectuées en dehors du créneau horaire initial.

 

 

 

IMPORTANT :

Il est toutefois nécessaire, après service  fait, de valider ces heures dans ASIE, dans la rubrique «suivi indemnitaire» puis «engagement RCD».

Une documentation d’aide à la saisie est disponible sur le portail «CRIA-SCONET» rubrique «documentation : GI-GC : remplacement de courte durée».

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